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Hôtel Les Airelles

2 Pass. Michu 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY

 info@les-airelles-neufchatel.com  +33(0) 2 35 93 14 60 itinéraire Hôtel Les Airelles

Mentions légales

Le site les-airelles-neufchatel.com est la propriété de SARL BG RESTAURATION au capital social de 16 000,00 € euros, domiciliée 2 PAS MICHU 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY et représentée par M Anthony MASSON en sa qualité de gérant.

SARL BG RESTAURATION
Tél. : 02 35 93 14 60
E-mail : info@les-airelles-neufchatel.com
RCS Dieppe B 490 306 867
SIRET 49030686700014
APE 5610A
TVA FR03490306867
CNIL n°

Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

A défaut d’accord écrit signer des deux parties dérogeant aux présentes conditions générales de prestations, celles-ci s'appliquent de plein droit et régissent seules les prestations fournies par L’hôtel-Restaurant Les Airelles. Seules les clauses particulières des accords signés avec le client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de prestations.

Tarifs
 
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils ne s’entendent par personne pour les prestations de repas.
 Pour la privatisation d’une salle, du restaurant ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, L’hôtel-Restaurant Les Airelles se réserve le droit d’appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation.
 Il appartient au client d'apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Confirmation de réservation
 
Toute demande de réservation fait l’objet de l’émission par L’hôtel-Restaurant Les Airelles d’une proposition commerciale ou d’un devis, avec les conditions générales de prestations mentionnant le détail de la ou des prestations sollicitées, la date d’exécution et le prix. Lorsque le client confirme son souhait d’effectuer la réservation, une facture proforma lui est envoyée.
 La confirmation de la réservation ne sera prise en compte qu’après l’encaissement par L’hôtel-Restaurant Les Airelles d’un acompte de 70% du prix TTC de la prestation, accompagné de la proposition commerciale ou du devis dûment signé et revêtu de la mention « bon pour accord » avec les conditions générales de prestations paraphées. Toutefois L’hôtel-Restaurant Les Airelles  se réserve le droit de demander 100% du prix TTC pour valider la réservation.
 A défaut de la réception de l’acompte avec la proposition commerciale ou le devis dans les dix jours suivant sa date d’émission par L’hôtel-Restaurant Les Airelles, la demande de réservation est caduque sans autre formalité.
 Il en va de même faute pour L’hôtel-Restaurant Les Airelles de pouvoir encaisser l’acompte à réception de celui-ci, L’hôtel-Restaurant Les Airelles ayant pour seule obligation de prévenir du non-encaissement.

Confirmation du menu
 La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix définitif au plus tard une semaine avant la prestation. Après ce délai, L’hôtel-Restaurant Les Airelles ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par L’hôtel-Restaurant Les Airelles, sans pouvoir rétracter sa réservation pour ce motif.
 Pour les groupes, dans l’intérêt de la satisfaction des convives au moment du service, un menu identique est servi pour chacun, sauf pour les personnes ayant signalé une semaine à l’avance des intolérances alimentaires.

Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard trois jours avant le déroulement de la prestation.

Pour une modification du nombre de convives jusqu’à trois jours avant la date de la prestation :

  • Si le nombre de convives annulé représente moins de 10% du nombre total de convives, le client sera facturé sur la base du nombre de convives confirmés ;
  • Dans le cas d’une annulation de plus de 10% du nombre de participants, le client sera facturé, pour le nombre de participants annulés, du montant de l’acompte encaissé par convive.

Toute modification 3 jours ou moins avant la date de la prestation sera inopérante : le prix initialement convenu sera pleinement exigible, quel que soit le nombre de participants annulés ou non-présents le jour de la prestation.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard trois jours avant le déroulement de la prestation. La réception de convives supplémentaires sera soumise à l’accord préalable de L’hôtel-Restaurant Les Airelles qui pourra s’y opposer discrétionnairement pour des raisons de qualité de service ou en raison de la capacité administrative d’accueil des lieux, sans engager sa responsabilité et sans que le client puisse en prétexter pour annuler ou modifier sa réservation.
 En cas d’acceptation, il sera facturé un supplément à due concurrence du nombre de convives supplémentaires sur la base unitaire du prix unitaire TTC convenu dans la proposition commerciale ou le devis.

 

Annulation par L’hôtel-Restaurant Les Airelles
 L’hôtel-Restaurant Les Airelles pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans aucune indemnité à sa charge sauf le remboursement du prix encaissé, en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers événements sont conventionnellement assimilés.

Déroulement de la prestation
 Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l'heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie.
 Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis
 Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

Responsabilité du client
 Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.
 L’hôtel-Restaurant Les Airelles décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans ses salons. Dans le cas où le client apporterait son propre matériel électrique (sonorisation, éclairage, etc.), celui-ci le fera sous sa seule responsabilité et il devra prendre en compte les contraintes (notamment de respect du voisinage) et les limites techniques de l’installation du restaurant. Il restera en tout état de cause seul responsable des dégâts et nuisances que son installation et matériel auront pu produire ou que ceux-ci subiront, en ce compris le vol. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de bougies, fontaines lumineuses et autres cierges n’est pas autorisée.

Modalité de règlement
 Le paiement du solde du prix sera effectué, sur présentation de facture, le jour même de la prestation. La facturation des prestations supplémentaires sera également faite le jour même et devra être réglée sur place à la fin de la prestation.
 Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
 Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture.

Paiement par Voucher ou bons d’échange
 Le paiement par Voucher n’est applicable qu’aux entreprises sous contrat avec L’hôtel-Restaurant Les Airelles 
 Le guide ou tour leader du groupe remettra à L’hôtel-Restaurant Les Airelles un voucher correspondant à la commande. Aucune modification de ce voucher ne sera acceptée sans accord préalable de la direction du restaurant. Tous les « extras » devront être réglés sur place le jour de la prestation.

Attribution de compétence
 A défaut de règlement amiable de tout litige ou contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, les tribunaux de Dieppe seront seuls compétents.

médiation

Après avoir saisi le service réclamation de l’établissement, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.

Information sur les prix

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". Vous y trouverez également les CGV.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Collecte des données personnelles

Indiquer ici les mentions relatives à la collecte/stockage des données personnelles.

Médiation

Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Site web : www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, au déréférencement, à la portabilité et d’opposition vous concernant et les faire rectifier en contactant Hôtel Les Airelles en envoyant un message à l'adresse info@les-airelles-neufchatel.com ou par courrier à l'adresse suivante : Hôtel Les Airelles – 2 Pass. Michu - 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY ».

MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.
La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

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Le site est hébergé et référencé par la société Samm Agence Web dont le siège social est situé 4 rue Lucie Delarue Mardrus 14600 Honfleur.
Tél : 02 31 89 24 20.

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